ARTICLE N°1 – PRÉSENTATION

Nom commercial / Statut Juridique
Le présent site internet est exploité par Mr Friggeri Patrick, en Entreprise Individuelle,
dont les noms commerciaux sont :
- LA BOUTIQUE DES INNOVATIONS CULINAIRES -
- LA CROIX D’OR -

Activités commerciales 
Vente en ligne et sur place de produits et matériels culinaires innovants,
restaurant traditionnel, chambres d’hôtes, traiteur

Coordonnées postales et téléphoniques
Le siège social est situé à LA CROIX D’OR,13 Rue Tondu du Metz – 60350 ATTICHY
et est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne,
sous le numéro 452 310 410, depuis le 24 mars 2004
(Siret n° 452 310 410 000 17)
(TVA n° FR85452310410)
Tel (boutique) : 03.44.86.43.50
Fax (boutique) : 03.44.42.15.37
Tel (restaurant) : 03.44.42.15.37

Confidentialité
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de La Boutique des Innovations Culinaires a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : N°1394486 le 2/11/2009.
Voir rubrique dédiée à la confidentialité des informations en haut de cette page.

ARTICLE N° 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de vente au moment de sa commande,
détaillées en 13 articles distincts,
et avant la validation définitive du panier d'achat.

Toute commande concrétisée sur le site de La Boutique des Innovations Culinaires
implique l’adhésion et l’acceptation préalable sans réserves par le client,
de l’intégralité des conditions générales de vente.

ARTICLE N° 3 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles,
entre La Boutique des Innovations Culinaires et son client.

Elles déterminent notamment :
les conditions de commandes
les conditions et modalités de paiement
les conditions et frais de livraisons
les conditions d’annulation de commande
la gestion des retours de produits commandés et livrés
la gestion des réclamations
les conditions du service après vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent en France Métropolitaine exclusivement.

La Boutique des Innovations Culinaires, représentée par Mr Friggeri Patrick,
se réserve le droit de modifier à tous moments ses conditions générales de vente.

En cas de litige,
les conditions générales de ventes en vigueur à la date de commande seront applicables.

ARTICLE N° 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET MATÉRIELS COMMERCIALISES

La Boutique des Innovations Culinaires met à la disposition de ses clients des photographies,
fiches techniques, idées recettes et vidéo, pour garantir un visu optimum
des caractéristiques des produits et matériels vendus sur son site internet.

La Boutique des Innovations Culinaires ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie constatées dans la rédaction des fiches techniques, des idées recettes, mais également dans le rendu couleur et rendu visuel des photographies de nos produits et matériels,
dans la mesure où ces annexes sont considérées comme non contractuelles.

De même, la responsabilité de La Boutique des Innovations Culinaires ne peut être engagée,
si le fournisseur et / ou le distributeur et / ou le fabriquant
décide de procéder à des modifications sur ses produits ou matériels.

La Boutique des Innovations Culinaires se tient à la disposition de ses clients par messagerie
et par téléphone pour tous compléments d’informations nécessaires à ses clients,
pour concrétiser son achat en toute connaissance de cause.

Les produits et matériels présents sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La Boutique des Innovations Culinaires s’engage à informer immédiatement son client,
du délai d’approvisionnement prévisionnel de son ou ses produits,
en cas de rupture de stock exceptionnelle.

La Boutique des Innovations Culinaires communique à titre indicatif la disponibilité de ses produits,
et ne saurait être tenue responsable
en cas de rupture provisoire et exceptionnelle de stock sur l’une de ses références.

ARTICLE N° 5 – TARIFICATIONS ET FACTURATION

Les prix indiqués sur les fiches produits
sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises,
dont TVA incluse de 5.5 % (produits alimentaires) ou 19.6 % (alcoolisés ou matériels, dvd...),
taxes en vigueur à la date de la commande et applicables selon la catégorie du produit.
Les prix HT sont également affichés à titre indicatif.
Les prix HT sont applicables pour des ventes réalisées hors CEE, Dom Tom et sous certaines conditions à destination des pays de l'UE (société immatriculée hors de France)
Exception :
la TVA applicable sur les livres reste à 5.5 % jusqu'au 31/03/2012,
puis passera à 7 % à compter du 1er avril 2012.

Lors de la finalisation de la commande,
le prix indiqué dans le panier d’achat comprend le prix des produits sélectionnés, dont TVA incluse, auxquels s’ajoutent les frais de livraisons et de manutention, s'il y a lieu.

Les prix de livraison affichés correspondent :
aux frais d'affranchissements dont TVA 19.6 % incluse ou HT pour des pays hors CEE
(sans marge commerciale)
pratiqués par nos prestataires LA POSTE / CHRONOPOST / TNT

Les frais de livraison sont affichés à titre indicatif sur chaque fiche produit,
et calculés en fonction du poids total de votre colis (voir ARTICLE N°8)

La Boutique des Innovations Culinaires se réserve le droit
de modifier les prix de ses produits et matériels à tout moment,
le prix affiché lors de la finalisation de la commande reste alors le seul applicable à ses clients.

Pour la France et les Pays membres de l’Union Européenne,
les prestations facturées s’entendent TVA comprise(s),
sauf pour les entreprises immatriculées dans les pays de l'Union Européenne,
à la condition que le donneur d'ordre de la commande indique son numéro de TVA,
avant la validation de la commande, dans les encarts prévus à cet effet.

Pour les sociétés immatriculées hors de France et dans un pays membre de l'Union Européenne
- Exonération de TVA, article 262 ter, I du Code général des impôts -

Pour les pays hors CEE, les prestations facturées s'entendent nettes de TVA.
- exonération de TVA, art 262 I du Code Général des Impôts -

La TVA n'est pas due également par les résidents des Dom Tom.
- Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI -

La Boutique des Innovations Culinaires édite systématiquement une facture,
qui sera transmise par messagerie électronique sous format PDF, au moment de l'expédition.

ARTICLE N° 6 – COMMANDES

Le client de la Boutique des Innovations Culinaires doit remplir la fiche d’identification en indiquant son nom, prénom, adresse postale, adresse email et coordonnées téléphoniques.

Les renseignements fournis par le client restent sous son entière responsabilité.
En cas d’erreur de saisie du client,
la Boutique des Innovations Culinaires ne saurait être tenue responsable.

Chaque client reçoit un accusé de réception automatique de sa commande par email
dès prise en compte de celle-ci.

La prise en compte de la commande intervient après la validation de celle-ci par le client,
à la condition que le paiement soit effectué dans les conditions prévues à l’article 7,
des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande par le client entraîne :
l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la validation de la commande enregistrée
vaudront preuves de la transaction.

Les éléments de la commande, du paiement et de l’expédition des produits
sont susceptibles de servir de références en cas de litige.

ARTICLE N° 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible au comptant lors de la finalisation de la commande.

La Boutique des Innovations Client ne propose pas de crédit client (paiement après la commande)

La préparation et l’expédition de la commande interviendront
à compter de l’acceptation du paiement par les centres de paiement habilités
et / ou de la réception du règlement (chèques, virements ou mandats) du client.

Dans le cas d’un refus de paiement confirmé par les centres de paiement habilités,
la commande sera immédiatement annulée de plein droit.

La Boutique des Innovations n'accorde pas d'escompte pour paiement comptant.

Les modes de paiement acceptés par la Boutique des Innovations Culinaires sont :

1. Paiement en ligne par carte bancaire
Les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé
SPPLUS de la Caisse d’Epargne Picardie,
qui utilise le cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Les informations bancaires transmises sont ainsi cryptées et sécurisées,
le client est assuré qu’il n’encoure aucun risque en réalisant une transaction de paiement,
sur le site de la Boutique des Innovations Culinaires.

Les données bancaires de nos clients ne transitent pas par le site de La Boutique des Innovations Culinaires, seule la Caisse d’Epargne de Picardie a accès à ces informations.

Par mesure de sécurité et pour préserver la confidentialité de vos données bancaires,
nous ne prenons aucune commande par téléphone ou télécopie.

2. Paiement par chèque bancaire Français uniquement,
transmis par courrier postal à l’adresse du siège social de la Boutique des Innovations Culinaires :
LA BOUTIQUE DES INNOVATIONS CULINAIRES
LA CROIX D’OR – 13 Rue Tondu du Metz – 60350 ATTICHY

L'ordre du chèque doit être établi à : La Boutique des Innovations Culinaires

3.Paiement par PAYPAL
ATTENTION : Une majoration de 3.50 % est appliquée sur le montant TTC,
de toute commande réglée au moyen de Paypal.

4. Paiement par virement bancaire
A réaliser après la validation de votre commande.
La commande passera au statut "en préparation" à compter du crédit de votre transaction sur le compte bancaire professionnel de la Boutique des Innovations

5. Paiement en 3 fois sans frais
Le paiement en "3 fois sans frais" s'effectue par
l'envoi de 3 chèques distincts le jour de la commande.
Le 1er chèque est débité immédiatement
Le 2nd chèque est débité 30 jours après la date de votre commande
Le 3ème chèque est débité 60 jours après votre commande.
Les 3 chèques doivent être libellés à l'ordre de : La Boutique des Innovations,
et datés du jour de votre envoi.
La copie d'une pièce d'identité recto / verso est exigée.

ARTICLE N°8 – DISPONIBILITÉS - DÉLAIS ET LIEUX DE LIVRAISONS - RÉCEPTIONS

1. Délais de livraison
Nos expéditions sont réalisées sous 1 à 5 jours ouvrés (hors week-end),
à compter de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité réelle des produits
(24h à 72h après la validation définitive de votre paiement).

Le délai d'expédition des articles est donné à titre indicatif,
et le client devra ainsi tenir compte lors de la validation de sa commande :
des informations relatives à la disponibilité réelle des articles,
du délai de validation de son paiement, variable selon les organismes bancaires.

2. La Disponibilité des produits et matériels
La mention « En stock » signifie que les produits sont prêts à être expédiés.
L’expédition intervient sous 24h jusque 5 jours ouvrés,
à compter de la validation de la commande par le client sur notre site.

La mention « sur commande » signifie qu’une commande auprès du fournisseur est nécessaire.
Cette commande est déclenchée lors de la validation définitive de la commande par le client
et après réception du paiement.
L’expédition intervient sous 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement*.
* : sauf délais supérieurs précisés dans la fiche produit

La mention « En rupture » signifie que les produits concernés
ont fait l’objet d’une nouvelle commande auprès de nos fournisseurs,
mais que nous n'avons pas connaissance de la date de livraison.
L’expédition intervient alors dès réception de la commande fournisseur,
et au plus tard sous 21 jours.

Si les délais de livraisons venaient à dépasser 21 jours ouvrés,
à compter de la validation de la commande,
le contrat de vente pourra être résilié de plein droit par l’acheteur,
qui serait alors remboursé en intégralité.

3. Les frais de livraison
Les frais de livraisons varient en fonction de la destination et du poids global du colis.

A ce titre, nous vous proposons de consulter le détail des frais dans la rubrique
« frais et délais de livraison » de notre boutique.

A titre informatif,
votre panier d'achats actualise systématiquement les frais de livraisons,
en fonction des marchandises ajoutées / commandées.

Les frais de livraisons sont calculés sur la base d’un seul envoi,
quelque soit le nombre de produits commandés.

Pour cette raison, nous ne réalisons pas d’envois partiels des commandes clients.

La commande est expédiée à compter du moment,
où tous les produits commandés sont « en stock ».

4. Lieux et Modes d’expédition
Les colis à destination de la France Métropolitaine et des départements d’Outre Mer,
sont expédiés par notre prestataire la Poste, en Colissimo Access / Expert, 
ou en Chronopost 24 h, selon votre souhait.
 
Les colis à destination des Pays de l’Union Européenne,
de la Suisse, de la Norvège, des Etats Unis, du Canada, de Malaisie, du Japon,
sont expédiés par la Poste en Colissimo Expert.

L’acheminement des colis étant assuré par La Poste,
les éventuels retards ne sauraient donner droit au client d’exiger des dommages et intérêts,
auprès de la Boutique des Innovations Culinaires.

5. Réception de vos colis
En cas d’absence, vous disposez de 15 jours pour retirer vos colis au bureau de poste,
dont vous dépendez, à compter du dépôt de l’avis de passage.

6. Procédure de vérification des colis
Les produits et matériels voyagent toujours aux risques et périls du destinataire (le client),
à compter du moment où les colis ont été expédiés par la Boutique des Innovations Culinaires.

Le client doit vérifier ses colis à l'arrivée lors de la livraison
et émettre des réserves s’il y a lieu (colis ouvert ou colis en mauvais état).

Il est expressément demandé au client d'ouvrir son colis en présence du facteur / livreur,
pour vérifier que la marchandise n'a pas été
endommagée ou partiellement volée lors de son acheminement.

La prise en charge des réclamations par notre société et relatives à :
 la perte d'un colis, la détérioration du colis ou des marchandises acheminées,
est soumise à la déclaration préalable par le client :
d'une anomalie, d'une réserve, d'une détérioration, ou d'un vol
et ce, en présence du facteur / du livreur.

En l'absence de constat effectué par le client,
la réclamation sera réputée irrecevable de pleins droits,
par La Boutique des Innovations Culinaires.

7. Marchandises manquantes ou endommagées
En cas de marchandise(s) endommagée(s) (hors colis),
le client doit refuser le colis en précisant sur le bordereau de La Poste :
«  colis refusé car marchandise endommagée ».

En cas de marchandise(s) manquante(s), avec traces d’ouverture du colis,
le client doit refuser le colis et effectuer « un constat de spoliation »,
auprès de La Poste et nous adresser immédiatement une copie.

Le client devra par conséquent obligatoirement nous informer en cas de :
marchandise(s) endommagée(s), marchandise(s) manquante(s) ou toute autre anomalie,
qui implique le retour du colis,
afin que nous engagions une procédure de renvoi ou de remboursement.

ARTICLE N° 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation :
pour toutes les opérations de vente à distance,
l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs
à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour de ce produit au vendeur,
en vue d'un échange, de l'établissement d'un avoir ou d'un remboursement,
sans pénalités, à l'exception des frais de retour du colis.

Si le délai de rétractation expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation.

La marchandise doit alors être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagnée de tous les documents d’origine qui s'y rattachent (notice, garantie...),
pour obtenir un échange, un avoir ou un remboursement
de la part de la Boutique des Innovations Culinaires.

La marchandise ne doit pas avoir été utilisée par le client.

Les produits culinaires, livres, vidéos, articles à usage unique
 ne sont pas couverts par le délai de rétractation,
comme le prévoit les exceptions de la législation en vigueur.

Les frais de retour restent à la charge du client en cas d’exercice du droit de rétractation.

La Boutique des Innovations Culinaires s’engage à vous transmettre
un avoir, un remboursement ou à procéder à un échange dans un délai de 10 jours ouvrés,
à compter de la réception du retour.

ARTICLE N°10 – GARANTIES / SERVICE APRÈS VENTE / ECHANGES / REMBOURSEMENTS

Tous nos produits et matériels bénéficient de la garantie fournisseur d'une durée d'un an,
sauf précisions contraires.

La facture adressée au client fait office de bon de garantie et doit être conservée précieusement
durant toute la période d’application de la garantie
(modalités et durée de garantie variables selon les produits).

Au delà du délai de rétractation en vigueur,
la Boutique des Innovations Culinaires ne procède pas au remboursement de l'article,
ni à son échange, ni à l'établissement d'un avoir.

La Boutique s'engage en revanche à prendre en charge les frais de réparation de l'appareil
selon les conditions précisées dans l'article 2 du présent ARTICLE N°10,
et ce, durant toute la période de garantie en vigueur.

1. Demande de retour, d’échange ou de remboursement
Pour toute demande de retour, d’échange ou de remboursement d'un produit,
qui intervient au delà du délai de rétractation,
le client doit contacter la Boutique des Innovations Culinaires par tous moyens à sa convenance, afin d'obtenir un accord préalable de la part de la Direction.

Le client peut nous contacter au choix :
par l'envoi d'un courrier motivé à
La Boutique des Innovations Culinaires, 13 rue Tondu du Metz, 60350 ATTICHY
par email (voir rubrique "nous contacter")
par téléphone au 03.44.86.43.50

La Boutique des Innovations se réserve le droit
de refuser d’échanger, d'établir un avoir ou de rembourser un produit
en l’absence de motifs légaux,
à compter du moment où le délai de rétractation est caduque.

Dans le cadre du remboursement ou de l'échange d'un produit, au delà de la période de rétractation,
les frais d'expédition et frais de retour du produit restent à la charge du client.

2. Retour au Service Après Vente
Avant tout retour auprès du SAV de la Boutique des Innovations Culinaires,
le client doit en informer la Direction au préalable afin :
d'obtenir l'accord préalable de la Direction
d'obtenir un numéro de retour, nécessaire au suivi de votre service après vente
connaître les modalités et lieux de retour de l'article

La garantie SAV s'applique à compter de la date de réception du matériel
et pour une durée d'un an maximum,
sauf précisions contraires et/ou plus favorables au client,
dans la notice d'utilisation de l'article ou sur la fiche produit mise en ligne sur la boutique.

La Boutique des Innovations Culinaires s'engage à vous communiquer
les modalités et lieux de retour de votre article sous 48 h après votre demande de prise en charge
(sauf période de congés annuels),
ainsi qu'un numéro de retour si nécessaire.

Une copie de la facture du produit devra obligatoirement être jointe au colis de retour.

Les frais de port du retour restent alors à la charge du client.
(sauf conditions plus avantageuses accordées par certains fabricants)

Les frais de réexpédition de l'article réparé restent à la charge
de la Boutique des Innovations Culinaires et/ou de la société (fabricant / fournisseur)
 en charge de la réparation.

La réparation de votre matériel est gratuite si elle intervient durant la période de garantie,
sauf si l'appareil n'a pas été utilisé conformément aux prescriptions de la notice d'utilisation.

En cas d'immobilisation de plus de 7 jours ouvrés,
la période de garantie initiale sera prolongée du délai supplémentaire,
 qui aura été nécessaire pour la réparation de votre matériel.

3. Mauvaise utilisation de l'appareil
Dans le cadre d'une panne ou d'une réparation
liée à une mauvaise utilisation du matériel par le client ou à un mauvais entretien,
les frais de réparation restent à la charge du client.
 
Le service après vente s'engage alors à contacter le client au préalable de toute intervention,
afin de lui soumettre un devis chiffré des réparations à prévoir.

Les réparations n'interviendront alors qu'après l'accord définitif du client,
et sous réserve du paiement de la facture de réparation du matériel concerné.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS DE LA BOUTIQUE DES INNOVATIONS CULINAIRES

1. Responsabilités dans le processus de vente en ligne
La Boutique des Innovations Culinaires, dans le processus de vente en ligne,
n’est tenu que par une obligation de moyens.

La responsabilité de la Boutique des Innovations Culinaires ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendants de sa bonne volonté.

2. Responsabilités mauvais fonctionnement / mauvaise utilisation
La Boutique des Innovations Culinaires ne peut être tenue pour responsable
des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.

Le fabricant reste responsable de son matériel,
mis en vente sur la Boutique des Innovations Culinaires.

Les caractéristiques techniques, les conseils d'utilisations, la notice, les performances des appareils
restent sous la responsabilité exclusive du fabricant.  

ARTICLE N°12 – RESPECT DE IDENTITÉ / DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La Boutique des Innovations Culinaires est amenée à constituer
un fichier des informations nominatives de ses clients.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- assurer le traitement et l'acheminement des commandes
- réaliser des études statistiques
- organiser des campagnes de publicités destinées à ses clients

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s)
et ne sont pas communiquées à des partenaires commerciaux.

La Boutique des Innovations Culinaires s'engage ainsi à protéger les données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Chaque client, chaque internaute dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi),
d'accès (art. 34 à 38 de la loi)
et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, les clients de La Boutique des Innovations Culinaires peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées,
les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées
ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
 
Les clients de La Boutique des Innovations Culinaires peuvent également, pour des motifs légitimes,
s'opposer au traitement des données les concernant.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant :
- par messagerie, au siège social :
(voir rubrique "nous contacter")

- par courier postal ou contact téléphonique, au siège social :
Mr Friggeri Patrick, La Boutique des Innovations Culinaires
13 Rue Tondu du Metz - 60 350 ATTICHY
Tel : 03.44.86.43.50 / Fax : 03.44.42.15.37

Le renseignement des informations nominatives collectées
aux fins de vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes et factures.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés",
le traitement des informations nominatives relatives aux clients de
La Boutique des Innovations Culinaires
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : N°1394486 le 2/11/2009.

ARTICLE N° 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES / LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En l’absence de médiation,
les litiges seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Compiègne.

LA BOUTIQUE DES INNOVATIONS CULINAIRES
13 RUE TONDU DU METZ
60350 ATTICHY
TEL : 03.44.86.43.50
FAX : 03.44.42.15.37