Conditions Générales

Conditions générales de vente

ARTICLE N° 1 – PRÉSENTATION
ARTICLE N° 2 -- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE N° 3 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE N° 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET MATÉRIELS COMMERCIALISES
ARTICLE N° 5 – TARIFICATIONS ET FACTURATION
ARTICLE N° 6 – COMMANDES
ARTICLE N° 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
ARTICLE N° 8 – DISPONIBILITÉS - DÉLAIS ET LIEUX DE LIVRAISONS - RÉCEPTIONS 
ARTICLE N° 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE N°10 – GARANTIES / SERVICE APRÈS VENTE / ÉCHANGES / REMBOURSEMENTS
ARTICLE N°11 – RESPONSABILITÉS DE LA BOUTIQUE DES INNOVATIONS CULINAIRES
ARTICLE N°12 – RESPECT DE IDENTITÉ / DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
ARTICLE N°13 -- CRÉDIT PHOTOS / DROIT D'IMAGES / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE N°14 – RÈGLEMENT DES LITIGES / LOI APPLICABLE

 



Les conditions générales de vente de la Boutique des Innovations Culinaires ont subi des modifications substantielles le 13 Juin 2014, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi de consommation, dite "Loi Hamon"
Référence : La loi a été promulguée le 17 mars 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014. Elle entre en vigueur le 13 Juin 2014.

TELECHARGER LES CONDITIONS GENERALES

 

Le présent site internet est exploité par la SARL VIRTUELLE FUSION, au capital social de 30 000 €, et qui comporte les enseignes commerciales et / ou marques déposées suivantes :

- LA BOUTIQUE DES INNOVATIONS CULINAIRES
- AQUAMAGASIN 
- LA CROIX D’OR 
- INNOVATION CULINAIRE CONSULTING 
- BLOG INNOVATION CULINAIRE 
- BOUTIQUE DES METIERS DE BOUCHE 
- CAVIAR PRESTIGE 
- RAPID AROMATIC 
- IDEAL SMOKING 
- FOOD REBEL 
- VIRTUELLE FUSION 
- 100 % FRANCE 

N° Siret : 811 054 881 000 16 
N° TVA : FR 68 811 054 881 
N° EORI : FR81105488100016 délivré par le PAE d'Amiens 
N° entrepositaire / distributeur de boissons alcooliques délivré par la Douane de Compiègne : IN/499/0035 

Activités commerciales 
Vente en ligne et sur place de produits et matériels culinaires innovants, restaurant traditionnel, formations professionnelles, traiteur, vente à distance matériels et ingrédients, création de site ecommerce 

Coordonnées postales et téléphoniques 
Le siège social est situé au 
13 Rue Tondu du Metz – 60350 ATTICHY 

Notre enseigne a été initialement fondé le 24 mars 2004 (entreprise individuelle Patrick Friggeri). 
Un changement de statut juridique est intervenu le 27.04.2015 comme suit : 
SARL VIRTUELLE FUSION au capital social de 15 000 € 
Numéro SIRET : 811 054 881 00016 
Numéro TVA intracommunautaire : FR68 811 054 881 

Tel (boutique) : 03.44.86.43.50 
Fax (boutique) : 09.72.47.61.97