Mentions légales

Protection des données personnelles – RGPD – cookies – mentions légales

La SARL VIRTUELLE FUSION traite les données personnelles conformément :
• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• à la Loi Informatique et Libertés modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978
• aux lignes directrices et recommandations de la CNIL

Responsable du traitement
SARL VIRTUELLE FUSION
1717 Route de Margues – Lieu-dit Marin
12260 SAINTE-CROIX – France
Responsable : Madame Christelle FRIGGERI
Contact dédié RGPD : contact @ laboutiquedesinnovationsculinaires.com

Finalités et base légale du traitement
Les données sont collectées afin d’assurer :
• la création et la gestion du compte client
• la passation, la préparation, la livraison et la facturation des commandes
• le service après-vente et le support client
• la prévention de la fraude et la sécurité des transactions
• l’envoi d’informations commerciales uniquement avec consentement (opt-in)
Bases légales (article 6 RGPD) :
• Exécution du contrat
• Obligation légale
• Consentement explicite
• Intérêt légitime (sécurité et lutte contre fraude)

Nature des données collectées
Peuvent être collectés :
• Identité, adresses, téléphone, email
• Informations de commande, livraison et facturation
• Historique de navigation et préférences cookies
• Consentements marketing
Les données bancaires ne sont jamais stockées par la SARL VIRTUELLE FUSION.
Les paiements sont opérés par Monetico (Crédit Mutuel) et/ou PayPal.

Durée de conservation

Destinataires des données
Les données ne sont transmises qu’aux partenaires nécessaires :
• Fabricants et logisticiens expédiant certaines commandes
• Transporteurs
• Prestataires de paiement
Aucun transfert hors Union Européenne.
Aucune revente ou cession commerciale.

Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie des droits :
• accès,
• rectification,
• effacement (droit à l’oubli),
• opposition,
• limitation,
• portabilité.
Demande à : contact @ laboutiquedesinnovationsculinaires.com
Une pièce justificative peut être demandée (sécurité / anti-usurpation).
Réponse sous 30 jours maximum.

Démarchage téléphonique – Droit d’opposition (article L.223-2 Code conso)
La SARL VIRTUELLE FUSION ne pratique aucun démarchage téléphonique.
Le consommateur peut s’opposer à tout démarchage :
https://www.bloctel.gouv.fr/
Rappel légal (Décret du 1er mars 2023) :
• Appels commerciaux autorisés uniquement du lundi au vendredi, 10h–13h / 14h–20h
• Interdits les samedi, dimanche, jours fériés
• Signalement SMS frauduleux : 33700

Cookies et gestion du consentement (Cookiebot)
Le site utilise le gestionnaire de consentement Cookiebot (Usercentrics A/S).
À l’arrivée sur le site, l’utilisateur peut :
• Accepter tout
• Refuser les cookies non essentiels
• Personnaliser ses choix

Consentement modifiable en bas de page (« Gestion des cookies »).
Référence CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Sécurité et hébergement
• Hébergement en France – o2switch (Clermont-Ferrand)
• Chiffrement SSL / HTTPS
• Sauvegardes régulières
• Accès administrateurs restreints et authentifiés

Gestion des violations de données (articles 33 et 34 RGPD)
En cas de violation possible :
- Analyse immédiate de l’incident
- Sécurisation des systèmes
- Notification à la CNIL sous 72h si risque identifié
- Information des utilisateurs concernés si risque élevé
La notification précise : nature, portée, mesures prises, recommandations.

Mentions légales obligatoires
SARL VIRTUELLE FUSION – Capital 30 000 €
RCS Rodez : 811 054 881
SIRET : 811 054 881 00024
TVA intracommunautaire : FR68811054881
IDU emballages (REP / ADEME) : FR321791_01VWUU
Code NAF : 4791A
Hébergeur : o2switch – Clermont-Ferrand – SIRET 510 909 807 00024

Liens externes
Toute création de lien vers le site nécessite accord préalable écrit.
La SARL VIRTUELLE FUSION décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers. 

Droit à la rectification des données
Pour mettre à jour les données de votre compte, il vous suffit de vous connecter à votre compte client :
https://www.laboutiquedesinnovationsculinaires.com/index.php?route=account/login
Vous aurez la possibilité de :
- Modifier votre nom, email et numéro de téléphone
- Modifier vos adresses
- Changer votre mot de passe
- Modifier votre souscription à la newsletter

Droit d'accès aux données personnelles
Vous pouvez demander un rapport avec toutes vos données personnelles que nous stockons en suivant la procédure ci-dessous
Pour obtenir votre rapport RGPD vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Soumettre votre email dans le formulaire ci-dessous :
https://www.laboutiquedesinnovationsculinaires.com/index.php?route=information/gdpr_request
2. Cliquez sur Submit-button pour envoyer votre demande
3. Un courriel de confirmation vous sera alors envoyé, vous devez cliquer sur le lien dans ce courrier pour confirmer la requête.
4. Votre rapport RGPD et vos données personnelles vous seront alors envoyés par email.

Droit à la portabilité des données
Vous pouvez à tous moments exporter vos données de compte au format CSV et les transférer vers un autre processeur de données. 
Pour exporter vos données, il vous suffit de vous connecter à votre compte client :
https://www.laboutiquedesinnovationsculinaires.com/index.php?route=account/login
1. Entrez dans la rubrique outils RGPD
2. Téléchargez vos données depuis la rubrique Droit à la portabilité des données :
- Données personelles
- Adresses
- Commandes
- Requêtes RGPD

Droit à l'effacement / à l'oubli
Vous pouvez demander la suppression / l'anonymisation de vos données personnelles que nous stockons en suivant la procédure décrite ci-dessous.
IMPORTANT ! S'il vous plaît, gardez à l'esprit que ce processus est équivalent à la suppression de votre compte, après l'avoir terminé, vous ne serez plus en mesure d'accéder à votre compte.
Pour supprimer votre compte du site vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Soumettre votre email dans le formulaire ci-dessous :
https://www.laboutiquedesinnovationsculinaires.com/index.php?route=information/gdpr_forget_me
2. Cliquez sur Submit-button pour envoyer votre demande
3. Un courriel de confirmation vous sera alors envoyé, vous devez cliquer sur le lien dans ce courrier pour confirmer la requête.
3. Votre compte et vos données personnelles seront alors supprimés (attention ceci ne peut être annulé).