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Mentions légales

Politique de confidentialité et mentions légales de la SARL VIRTUELLE FUSION


Cette rubrique vous présente la politique de confidentialité de la SARL VIRTUELLE FUSION et vous explique comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles dans le cadre de votre relation avec nous en tant que client ou simple visiteur du site.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entre en application le 25 mai 2018, la SARL VIRTUELLE FUSION se conforme donc à l'obligation de délivrer à ses clients & visiteurs du présent site : une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
La présente politique de confidentialité ainsi que les mentions légales ont subi une modification substantielle en date du 19.05.2018.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Références
Textes officiels : https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees
Comprendre le règlement Européen : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen


 

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

SARL VIRTUELLE FUSION est amenée à constituer un fichier des informations nominatives de ses clients.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par SARL VIRTUELLE FUSION hébergé sur notre serveur OVH VPS 2016 Cloud 3, sous la responsabilité de Christelle Friggeri, responsable du traitement des données au sein de notre société.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Les informations recueillies sur ce site ont pour vocation exclusive :
- d'assurer le traitement, la facturation et l'expédition des commandes
- répondre à une demande de contact via notre formulaire

- réaliser des études statistiques
- organiser des campagnes de publicités destinées à ses clients, sous réserve de l'inscription volontaire à notre newsletter (option proposée lors de l'ouverture de votre compte). Ce consentement peut être à tout moment révoqué par nos clients directement dans leurs comptes personnels.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'édition des factures.

Quelles sont les données personnelles recueillies par la SARL VIRTUELLE FUSION ?
Liste des données personnelles recueillies par la SARL VIRTUELLE FUSION lors de l'ouverture d'un compte et / ou la concrétisation d'une commande et / ou lors d'une demande de contact via le formulaire en ligne :
- Nom et prénom Formulaire de contact, inscription à la Newsletter, o
uverture de compte client et bon de commande
- Adresse de facturation et de livraison si différente => Ouverture de compte client, bon de commande
- Numéro de téléphone => Ouverture de compte client, bon de commande
- Adresse email de contact => Formulaire de contact, inscription à la Newsletter, ouverture de compte client et bon de commande
- Numéro de TVA intracommunautaire pour les sociétés hors de France => Ouverture de compte client, bon de commande
- Numéro UT pour la commande d'alcool Cookal et la copie de la déclaration (Exigence des services douaniers Français)
- Adresse IP du visiteur => Chat en ligne Zopim, ouverture de compte client, bon de commande
- Système d'exploitation (Windows, Linux, Mac...) => Chat en ligne Zopim, ouverture de compte client, bon de commande
- Le navigateur web utilisé (Chrome, Safari, Mozilla...) => Chat en ligne Zopim, ouverture de compte client, bon de commande
- Photocopie d'une pièce d'identité et / ou extrait Kbis => en cas de paiement par chèque bancaire ou postal

- Date d'ouverture du compte client, date et heure de commandes, date et heure de connexions au compte client et / ou de modifications des données personnelles
- Contenu d'un panier d'achat abandonné ou commandes dont le paiement a été refusé (tentative de commande non concrétisée)


Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de la SARL VIRTUELLE FUSION et ne sont en aucun cas communiquées ou vendues à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Seuls nos partenaires sous traitants et les services douaniers impliqués dans le traitement, l'acheminement et / ou le paiement des commandes, sont amenés à accéder à vos données personnelles :
- Notre banque, le Crédit Mutuel, pour les transactions de paiement réalisées par carte bancaire via l'interface de paiement sécurisée, la prévention ou la détection de fraudes : 
https://www.creditmutuel.fr/cmne/fr/banques/professionnels/gerer-faciliter-encaissements/tpe-virtuel/index.html
- Paypal pour les transactions de paiement réalisées, la prévention et la dtéection de fraudes, avec ou sans compte Paypal via l'interface de paiement sécurisée de Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/personal
- Certains de nos fabricants qui procèdent à l'expédition de marchandises directement depuis leurs entrepôts
- Nos transporteurs et messageries en charge d'acheminer les colis
- Les services douaniers pour le numéro UT et la copie des déclarations des utilisateurs d'alcools Cookal et / ou les déclarations douanières lors de l'export de marchandises hors UE ou Dom Tom.

La SARL VIRTUELLE FUSION n'a pas accès à vos données bancaires, celles-ci ne transitent jamais sur notre site.


Quelles sont les données personnelles communiquées à nos partenaires sous traitants ?
Pour nos autres sous traitants (entrepôts partenaires de nos fabricants et / ou transporteurs), nous leur communiquons uniquement les informations personnelles suivantes :
- Nom et prénom du destinataire et nom de la société le cas échéant
- Coordonnées postales
- Un numéro de téléphone sur le lieu de livraison
- L'adresse email du client pour le suivi de l'acheminement
- Toutes précisions utiles pour le bon acheminement de votre commande : instructions de livraison, Digicode, jours de fermeture (...)


La SARL VIRTUELLE FUSION atteste ne procéder à aucun transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne, à l'exception des formalités règlementaires de déclarations en douane liées à l'expédition des marchandises hors zone UE ou Dom Tom. 

Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles liées à une ouverture de compte client sans concrétisation de commandes sont conservées durant 3 années maximum, sauf en cas de demande de suppression ou d'anonymisation de vos données personnelles avant ce terme.
Les données personnelles liées à une demande de contact via le formulaire en ligne sont conservées durant 3 années maximum, sauf en cas de demande de suppression ou d'anonymisation de vos données personnelles avant ce terme.
Les données personnelles liées à un compte client actif qui comporte un historique de commandes et de facturations sont conservées sans limitation de temps, sauf en cas de demande de suppression ou d'anonymisation de vos données personnelles.
La photocopie de votre pièce d'identité et / ou extrait Kbis est détruite sous 30 jours après l'encaissement de votre règlement par chèque.
Les tentatives de commandes en abandon ou dont le paiement a été refusé sont conservées 24 h



Responsable du traitement des données personnelles
Le droit d'accès (article 15 du GDPR) donne aux citoyens le droit d'accéder à leurs données personnelles et à l'information sur le traitement de leurs données personnelles. 
Un responsable du traitement des données doit fournir, sur demande, un aperçu des catégories de données traitées (article 15, paragraphe 1, point b)) ainsi qu'une copie des données réelles (article 15, paragraphe 3) .


Le responsable du traitement des données personnelles au sein de notre entreprise est Christelle FRIGGERI.
Pour la contacter par courrier : 
Christelle Friggeri - SARL VIRTUELLE FUSION, 13 rue du Tondu de Metz, 60350 ATTICHY
Pour la contacter par téléphone : 03.44.86.43.50
Pour la contacter par email : cliquez ici
Pour la contacter par télécopie : 
09.72.47.61.97

SARL VIRTUELLE FUSION s'engage ainsi à protéger les données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque client, chaque internaute dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, les clients de SARL VIRTUELLE FUSION peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les clients de SARL VIRTUELLE FUSION peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.


Droit à la rectification des données
Pour mettre à jour les données de votre compte, il vous suffit de vous connecter à votre compte client :
https://www.laboutiquedesinnovationsculinaires.com/index.php?route=account/login
Vous aurez la possibilité de :
- Modifier votre nom, email et numéro de téléphone
- Modifier vos adresses
- Changer votre mot de passe
- Modifier votre souscription à la newsletter


Droit d'accès aux données personnelles
Vous pouvez demander un rapport avec toutes vos données personnelles que nous stockons en suivant la procédure ci-dessous
Pour obtenir votre rapport RGPD vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Soumettre votre email dans le formulaire ci-dessous :
https://www.laboutiquedesinnovationsculinaires.com/index.php?route=information/gdpr_request
2. Cliquez sur Submit-button pour envoyer votre demande
3. Un courriel de confirmation vous sera alors envoyé, vous devez cliquer sur le lien dans ce courrier pour confirmer la requête.
4. Votre rapport RGPD et vos données personnelles vous seront alors envoyés par email.


Droit à la portabilité des données
Vous pouvez à tous moments exporter vos données de compte au format CSV et les transférer vers un autre processeur de données. 

Pour exporter vos données, il vous suffit de vous connecter à votre compte client :
https://www.laboutiquedesinnovationsculinaires.com/index.php?route=account/login
1. Entrez dans la rubrique outils RGPD
2. Téléchargez vos données depuis la rubrique Droit à la portabilité des données :

- Données personelles
- Adresses
- Commandes
- Requêtes RGPD



Droit à l'effacement / à l'oubli
Vous pouvez demander la suppression / l'anonymisation de vos données personnelles que nous stockons en suivant la procédure décrite ci-dessous.
IMPORTANT ! S'il vous plaît, gardez à l'esprit que ce processus est équivalent à la suppression de votre compte, après l'avoir terminé, vous ne serez plus en mesure d'accéder à votre compte.
Pour supprimer votre compte du site vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Soumettre votre email dans le formulaire ci-dessous :
https://www.laboutiquedesinnovationsculinaires.com/index.php?route=information/gdpr_forget_me
2. Cliquez sur Submit-button pour envoyer votre demande
3. Un courriel de confirmation vous sera alors envoyé, vous devez cliquer sur le lien dans ce courrier pour confirmer la requête.
3. Votre compte et vos données personnelles seront alors supprimés (attention ceci ne peut être annulé).


Cookies


Ce site utilise des cookies

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

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Éditeur du site et informations sur notre société
Le site est édité par nos soins
SARL VIRTUELLE FUSION
13 rue Tondu du Metz
60 350 ATTICHY
Téléphone : 03 44 86 43 50 / Fax : 09.72.47.61.97
RCS Compiègne : 811 054 881
TVA : FR 68 811 054 881
Code NAF 4791A

 


Hébergement du Site
Ce site est hébergé par la société OVH http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH https://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.


Sécurisation de vos données personnelles & moyens de stockage

Mot de passe
Par mesue de sécurité, nous vous préconisons de définir un mot de passe d'au moins 8 caractères et comportant au minimum 3 des 4 types de caractères (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux) 

Serveur d'hébergement & nom de domaine
Tous nos sites bénéficient de la Technologie SSL (Secure Socket Layer) qui est utilisée pour sécuriser la transmission de données sur Internet : elle chiffre et protège les données transmises à l'aide du protocole HTTPS . 
Le SSL garantit aux visiteurs de notre site web que leurs données ne seront pas interceptées de manière frauduleuse.
Nos sites sont hébergés sur un serveur virtuel privé OVH VPS 2016 Cloud 3.

Une sauvegarde quotidienne de toutes les données est réalisée.
Nos noms de domaine bénéficient donc du protocole sécurisé https.
Journal
Chaque fois que le client accepte les conditions du site lors de la création d'un compte client (informations préalables) ou de la concrétisation d'une commande (conditions générales de vente), un rapport de toutes les politiques acceptées et le contenu des politiques acceptées par le client pourra être récupéré en cas de litige.
Violation des données
En cas d'incident, le système de notification de violation de données nous permet de générer et d'envoyer immédiatement une lettre de notification à la CNIL et d'aviser tous nos clients de la violation de sécurité des données.


 

Informations de l'utilisateur
L'utilisation de ce site exprime votre consentement sur les conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser ce site. 


Droit d'auteur - Crédit photos
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Mises à jour du site
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.


Loi "informatique et libertés"
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration N°1947345 le 08/04/2016 
 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). 


Informations juridiques
Notre société est autorisée à commercialiser les alcools Cookal sucrés (vendus seuls sans éclats de caramel).
Numéro d'entrepositaire / revendeur / ré-expéditeur = IN/499/0035, délivré par les services douaniers de Compiègne (60200)
SARL VIRTUELLE FUSION au capital social de 30 000 €

RCS Compiègne : 811 054 881
TVA : FR 68 811 054 881
Code NAF 4791A
N° EORI : FR811 054 881 00016 délivré par le PAE d'Amiens


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