Mentions légales

Mentions légales de la Boutique des Innovations

Mentions légales et traitement des informations nominatives


Déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°1394486 le 2/11/2009.

1. Traitement des informations nominatives

SARL VIRTUELLE FUSION est amenée à constituer un fichier des informations nominatives de ses clients.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- assurer le traitement et l'acheminement des commandes
- réaliser des études statistiques
- organiser des campagnes de publicités destinées à ses clients

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne sont pas communiquées à des partenaires commerciaux.

SARL VIRTUELLE FUSION s'engage ainsi à protéger les données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque client, chaque internaute dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, les clients de SARL VIRTUELLE FUSION peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les clients de SARL VIRTUELLE FUSION peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant :
- par messagerie, en cliquant ICI
- par courier postal, au siège social : SARL VIRTUELLE FUSION, 13 Rue Tondu du Metz - 60 350 ATTICHY
- par simple appel téléphonique au : 03.44.86.43.50

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures.

2. Éditeur du site et informations sur notre société

Le site est édité par nos soins
VIRTUELLE FUSION
13 rue Tondu du Metz
60 350 ATTICHY
Téléphone : 03 44 86 43 50 / Fax : 09.72.47.61.97
RCS Compiègne : 811 054 881
TVA : FR 68 811 054 881
Code NAF 4791A


3. Hébergeur du Site

Ce site est hébergé par la société OVH http://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH http://www.ovh.com

OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.


4. Informations de l'utilisateur

L'utilisation de ce site exprime votre consentement sur les conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser ce site. 

5. Droit d'auteur - Crédit photos

Le contenu de ce site (notamment données, informations, illustrations, etc....) est protégé par droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

6. Mises à jour du site

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

7. Loi "informatique et libertés"

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration N°1394486 le 2/11/2009 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

8. Informations juridiques

Notre société est autorisée à commercialiser les alcools Cookal sucrés (vendus seuls sans éclats de caramel).
Numéro d'entrepositaire / revendeur / ré-expéditeur = IN/499/0035, délivré par les services douaniers de Compiègne (60200)

SARL VIRTUELLE FUSION au capital social de 15 000 €

RCS Compiègne : 811 054 881

TVA : FR 68 811 054 881

Code NAF 4791A

N° EORI : FR811 054 881 00016 délivré par le PAE d'Amiens

9. Cookies

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Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. 
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