Modes de paiement

Le paiement du prix est exigible intégralement au moment de la commande, sauf accord commercial écrit spécifique conclu entre la SARL VIRTUELLE FUSION et un client professionnel dans le cadre d’un contrat dédié.
La SARL VIRTUELLE FUSION ne propose pas de crédit client (pas de paiement après livraison) et n’expédie aucune marchandise avant encaissement effectif du paiement.

I. Modes de paiement acceptés
Les modes de paiement suivants sont proposés :
• Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Crédit Mutuel Monetico)
• PayPal (avec ou sans compte)
• Paiement en 4X PayPal (voir conditions ci-dessous)
• Virement bancaire
À compter du 15 avril 2025, la SARL VIRTUELLE FUSION n’accepte plus les paiements par chèque bancaire.

II. Paiement par carte bancaire (Monetico - Crédit Mutuel)
Les paiements par carte bancaire sont traités par Monetico (Crédit Mutuel), via un protocole SSL avec authentification forte DSP2.
La DSP2 impose notamment :
- l’interdiction de frais supplémentaires liés au mode de paiement,
- une authentification à deux facteurs pour les paiements en ligne,
- la limitation de la responsabilité du client en cas de fraude
(articles L133-18 à L133-25 du Code monétaire et financier).
Les données bancaires du client ne sont jamais enregistrées ni stockées par la SARL VIRTUELLE FUSION.
Pour des raisons de sécurité, aucune commande ne peut être réglée par téléphone ou email.
Les transactions sont sécurisées par chiffrement des données et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

III. Paiement via PayPal
Le client peut payer :
• via son compte PayPal, ou
• par carte bancaire, sans création de compte PayPal.

IV. Paiement en 4X via PayPal
Ce service constitue une solution de paiement fractionné assimilée à un crédit à la consommation, proposée par PayPal, sous réserve d’éligibilité.
La SARL VIRTUELLE FUSION :
- n’accorde pas de crédit,
- ne décide pas de l’acceptation ou du refus du financement,
- n’est pas responsable d’un refus de prise en charge par PayPal.
En cas d’acceptation, le client s’engage à respecter les échéances convenues avec PayPal.

V. Paiement par virement bancaire
La commande est traitée uniquement à compter de la réception effective du virement sur le compte bancaire de la SARL VIRTUELLE FUSION. 
En l’absence de réception du virement dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée.

VI. Absence d’escompte
Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.

VII. Refus de paiement / Lutte anti-fraude
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, notamment en cas d’informations incohérentes ou de risque identifié, la commande pourra être annulée, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation. 
La SARL VIRTUELLE FUSION se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité ou d’entreprise avant validation.
La SARL VIRTUELLE FUSION se réserve le droit de refuser toute commande présentant un risque de fraude.

VIII. Dispositions spécifiques aux professionnels (B2B)
En application de l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne :
des intérêts de retard calculés au taux directeur de la BCE + 10 points,
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, automatiquement due.
Sauf conditions contractuelles particulières, le paiement est exigible comptant à la commande.