Livraison
Disponibilité,
expéditions, livraison et réception
I. Disponibilité des produits
Les disponibilités visibles sur les fiches produits sont indicatives et peuvent évoluer en fonction des réapprovisionnements fournisseurs.
Certains produits sont en stock et expédiés sous 1 à 4 jours
ouvrés en moyenne.
D’autres produits sont disponibles uniquement sur commande auprès des
fabricants ; dans ce cas, le délai peut atteindre jusqu’à 4 semaines.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client est
informé du nouveau délai estimé et peut choisir :
• le maintien de la commande,
• le remplacement par un produit équivalent,
• ou l’annulation avec remboursement intégral avant expédition.
II. Délais d’expédition et de livraison
Les délais d’expédition s’entendent hors weekends, jours fériés et
périodes de congés.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, si
aucun délai spécifique n’a été indiqué, la livraison doit intervenir au plus
tard dans les 30 jours suivant la commande.
En cas de dépassement de délai pour un consommateur, celui-ci peut enjoindre le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral (articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques des transporteurs.
III. Transporteurs et frais de livraison
Les livraisons sont effectuées selon la zone, le poids et le volume par
:
• La Poste – Colissimo (domicile ou point relais)
• Lettre Suivie pour les petits articles
• Chronopost (livraison express)
• DHL (France & International)
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la
commande, selon :
• le poids,
• le volume,
• et la destination.
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition, permettant le
suivi en ligne.
Les frais de livraison sont calculés selon le barème le plus favorable, à savoir Colissimo sauf certains produits qui bénéficient de la livraison offerte en France* (issus du catalogue In Situ, Flo ou Matfer Bourgeat par exemple).
* La livraison offerte, s'il y a lieu, est mentionnée dans chaque fiche des produits concernés
IV. Expéditions multi-colis et entrepôts
Certaines commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis selon les
lieux de stockage, sans frais supplémentaires, sauf mention contraire indiquée avant validation de la commande
V. Expéditions hors Union Européenne (ou Dom Tom)
Les expéditions hors UE / Dom Tom sont réalisées selon l’INCOTERM DAP
(Delivered At Place).
• La SARL VIRTUELLE FUSION prend en charge l’acheminement.
• Les droits de douane et taxes d’importation sont à la charge du
destinataire.
VI. Mise à disposition et non-réclamation en point relais
En cas d’absence, le colis peut être mis en point relais.
Si le colis n’est pas retiré dans les délais fixés par le transporteur, il est renvoyé à la SARL VIRTUELLE FUSION.
Cette situation est traitée selon l’article IX (voir plus bas).
VII. Réception et transfert des risques
Consommateurs (B2C)
Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur prend physiquement possession du bien (article L216-4 du Code de la consommation).
Professionnels (B2B)
Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur, sauf
accord contraire (article L133-1 Code commerce).
VIII. Contrôle des colis à la réception
Le client doit vérifier l’état extérieur du colis et la conformité des
produits.
a) Consommateurs (B2C)
En cas d’anomalie, il est recommandé de signaler toute réserve au vendeur
dans les 48 à 72 heures, avec photographies.
Cette recommandation ne conditionne pas l’exercice des garanties
légales.
b) Professionnels (B2B)
Conformément à l’article L133-3 Code de commerce, le client doit :
1. Formuler des réserves précises et caractérisées sur le bordereau du
transporteur, puis
2. Confirmer ces réserves par écrit dans les 3 jours ouvrés.
Sans réserves précises, aucune indemnisation transport n’est possible.
IX. Contestation d’une livraison déclarée « livrée » mais non reçue
Consommateurs (B2C)
Le client doit informer la SARL VIRTUELLE FUSION dans les meilleurs délais.
Une enquête transporteur est immédiatement ouverte.
Si la non-livraison est confirmée, un renvoi ou remboursement est
effectué.
Professionnels (B2B)
Contestations obligatoirement dans les 3 jours ouvrés,
preuves à l’appui.
Sans contestation dans ce délai, aucun recours transporteur n’est
possible.
X. Colis non réclamés (point relais / instance / retour transport)
Consommateurs (B2C)
Si le colis revient pour non retrait :
• Renvoi possible, les frais de réexpédition sont à la charge du
client
ou
• Remboursement du montant des produits hors frais de livraison
initiaux, sauf si la situation relève du droit de rétractation
Professionnels (B2B)
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-retrait du colis
• Renvoi possible avec frais de réexpédition à la charge du client
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de détérioration liée au non-retrait du colis
Références légales
• L216-1 à L216-4 Code de la consommation
• L221-18 à L221-28 Code de la consommation
• L217-3 à L217-20 Code de la consommation
• Articles 1641 à 1649 Code civil
• Article L133-3 Code de commerce
• Directive TVA 2006/112/CE
• INCOTERMS ICC (Dernière version)