Livraison
Disponibilité,
expéditions, livraison et réception
I. Disponibilité des produits
Les indications de disponibilité visibles sur les fiches produits sont
fournies à titre informatif et peuvent évoluer selon les réapprovisionnements
fournisseurs.
Certains produits sont en stock et expédiés sous 1 à 4 jours
ouvrés en moyenne.
D’autres produits sont disponibles uniquement sur commande auprès des
fabricants ; dans ce cas, le délai peut atteindre jusqu’à 3,5 semaines.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client est
informé du nouveau délai estimé et peut choisir :
• le maintien de la commande,
• le remplacement par un produit équivalent,
• ou l’annulation avec remboursement intégral avant expédition.
II. Délais d’expédition et de livraison
Les délais d’expédition s’entendent hors weekends, jours fériés et
périodes de congés.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, si
aucun délai spécifique n’a été indiqué, la livraison doit intervenir au plus
tard dans les 30 jours suivant la commande.
En cas de dépassement de délai pour un consommateur, celui-ci peut
demander :
• l’exécution de la livraison dans un délai raisonnable,
• puis, à défaut, la résolution de la vente et remboursement intégral (article
L216-2).
III. Transporteurs et frais de livraison
Les livraisons sont effectuées selon la zone, le poids et le volume par
:
• La Poste – Colissimo (domicile ou point relais)
• Lettre Suivie pour les petits articles
• Chronopost (livraison express)
• DHL (France & International)
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la
commande, selon :
• le poids,
• le volume,
• et la destination.
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition, permettant le
suivi en ligne.
Les frais de livraison sont calculés selon le barème le plus favorable, à savoir Colissimo sauf +/- 500 produits qui bénéficient de la livraison offerte en France* (issus du catalogue In Situ, Flo ou Matfer Bourgeat par exemple).
* La livraison offerte, s'il y a lieu, est mentionnée dans chaque fiche des produits concernés
IV. Expéditions multi-colis et entrepôts
Certaines commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis selon les
lieux de stockage, sans frais supplémentaires pour le client.
V. Expéditions hors Union Européenne (ou Dom Tom)
Les expéditions hors UE / Dom Tom sont réalisées selon l’INCOTERM DAP
(Delivered At Place).
• La SARL VIRTUELLE FUSION prend en charge l’acheminement.
• Les droits de douane et taxes d’importation sont à la charge du
destinataire.
VI. Mise à disposition et non-réclamation en point relais
En cas d’absence, le colis peut être mis en point relais.
Si le colis n’est pas retiré dans les délais transporteur (généralement 7 jours), il est renvoyé à la SARL VIRTUELLE FUSION.
Cette situation est traitée selon l’article IX (voir plus bas).
VII. Réception et transfert des risques
Consommateurs (B2C)
Le transfert des risques intervient lors de la remise physique du colis
(article L216-2 Code conso).
Professionnels (B2B)
Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur, sauf
accord contraire (article L133-1 Code commerce).
VIII. Contrôle des colis à la réception
Le client doit vérifier l’état extérieur du colis et la conformité des
produits.
a) Consommateurs (B2C)
En cas d’anomalie, il est recommandé de signaler toute réserve au vendeur
dans les 48 à 72 heures, avec photographies.
Cette recommandation ne conditionne pas l’exercice des garanties
légales.
b) Professionnels (B2B)
Conformément à l’article L133-3 Code de commerce, le client doit :
1. Formuler des réserves précises et caractérisées sur le bordereau du
transporteur, puis
2. Confirmer ces réserves par écrit dans les 3 jours ouvrés.
Sans réserves précises, aucune indemnisation transport n’est possible.
IX. Contestation d’une livraison déclarée « livrée » mais non reçue
Consommateurs (B2C)
Le client doit informer la SARL VIRTUELLE FUSION dans un délai
raisonnable.
Une enquête transporteur est immédiatement ouverte.
Si la non-livraison est confirmée, un renvoi ou remboursement est
effectué.
Professionnels (B2B)
Contestations obligatoirement dans les 3 jours ouvrés,
preuves à l’appui.
Sans contestation dans ce délai, aucun recours transporteur n’est
possible.
X. Colis non réclamés (point relais / instance / retour transport)
Consommateurs (B2C)
Si le colis revient pour non retrait :
• Renvoi possible, les frais de réexpédition sont à la charge du
client
ou
• Remboursement du montant des produits hors frais de livraison
initiaux (article L221-24).
Professionnels (B2B)
• Aucun remboursement pour non-retrait
• Renvoi possible avec frais de réexpédition à la charge du client
En cas de détérioration du colis causée par l'instance ou le retour, aucune
indemnisation ne pourra être demandée.
Références légales
• L216-1 à L216-4 Code de la consommation
• L221-18 à L221-28 Code de la consommation
• L217-3 à L217-20 Code de la consommation
• Articles 1641 à 1649 Code civil
• Article L133-3 Code de commerce
• Directive TVA 2006/112/CE
• INCOTERMS ICC (Dernière version)